Le délégué à la protection des données de l’autorité responsable est:

CL Compliance und Datenschutz GmbH & Co. KG
Douglasstr. 11-15
76133 Karlsruhe
République Fédérale d’Allemagne

Téléphone:  +49 (0) 721-91250-880
Télécopie: +49 (0) 721-91250-22

Courriel: hls@compliance-datenschutz.de

Nous vous informons ci-après sur  le traitement des données sur notre site(a), ses objectifs(b), ses bases juridiques (c), et les durées de stockage des données(d).

1. Fichier journal

a.
Lorsque vous visitez sur notre site web, le navigateur de votre ordinateur envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont stockées temporairement dans un ficher journal. Les informations suivantes sont enregistrées sans votre interaction et stockées jusqu’à leur effacement automatisé:

• adresse IP de l’ordinateur demandeur
• date et  l’heure de votre visite
• nom et URL du site web visité
• site web à partir duquel l’accès est fait (URL référent)
• navigateur utilisé et version de celui-ci
• système d’exploitation installé sur votre ordinateur ainsi que sa version et nom de votre fournisseur d’accès
• volume de données transférées et status d’accès (dossier transféré, dossier non trouvé)

b.
Nous traiterons les données sus-mentionnées dans le but de:

• assurer une bonne connexion au site web
• assurer un usage confortable de notre site web
• évaluer la sécurité et la stabilité du système
• autres objectifs administratifs

c.
Le cadre juridique du traitement de données est l’Article 6 paragraphe 1 phrase 1 point f RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Notre intérêt pour le traitement de données se limite aux objectifs listés ci-dessus. En aucun cas nous n’utilisons les données collectées à des fins de profilage personnel.

d.
Les données sauvegardées dans les fichiers journal sont effacées sous sept jours au plus tard.

2. Cookies

a.
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et qui sont stockées sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable, ou autre…) lorsque vous visitez notre site. Des cookies n’endommagent pas votre terminal et ne contiennent ni virus, ni chevraux de Troie ou autre logiciel malveillant.

Sont stockées dans ce cookie, des informations résultant du terminal utilisé. Cela ne signifie cependant pas que nous ayons de directement connaissance de votre identité de ce fait.

Les cookies suivants sont utilisés sur notre site web:

• cookies de session

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur, ou bien qu’un message apparaisse chaque fois avant qu’un nouveau cookie ne soit créé.

La désactivation complète de cookies peut cependant entrainer, que vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

b.
L’emploi de cookies est d’une part destinée vous rendre plus agréable l’utilisation de notre offre.Nous employons ainsi les cookies de session pour reconnaitre que vous avez déjà visité certaines des pages de notre site web.

c.
Les données traitées par des cookies pour les desseins cités plus haut sont requis pour sauvegarder nos intérêts légitimes en accord avec l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point f du RGPD. C’est dans ces desseins egalement que réside notre intérêt légitime pour le traitement des données collectées.

d.
Les cookies de session sont automatiquement effacés à la fin de la session.

3. Formulaire de contact

a.
Sur notre site web se trouve un formulaire pouvant être utilisé pour une prise de contact par voie électronique.

Si vous avez recours à ce formulaire de contact, les données entrées nous sont transmises and sauvegardées.

Les données obligatoires qui doivent être entrées pour la prise de contact életronique sont marquées d’un astérique (*). Il s’agit de votre adresse courriel.

Si tant est que vous entrez des données supplémentaires (nom, prénom, … ), ces indications sont volontaires. 

b.
Les données sont traitées de façon à nous permettre de vous contacter, de traiter votre demande, de prévenir l’utilisation du formulaire de contact à des fins malveillantes, et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

c.
Base juridique du traitement des données obligatoires est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 point f du RGPD. Le dessein sus-mentionné inclut aussi notre intérêt légitime pour le traitement des données. Si l’objectif du contact par courriel réside dans la conclusion d’un contrat juridique, alors la base juridique supplémentaire est l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point b du RGPD.

Base juridique pour le traitement des données facultatives est l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point a du RGPD.

d.
Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à l’atteinte de l’objectif pour lesquelles elles ont été collectées.

C’est le cas pour les données personnelles collectées grâce au formulaire dès que la conversation respective au été terminée.

La conversation est terminée dès lors que les circonstances de celle-ci induisent que la question correspondante a été finalisée.

De plus, vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Si vous nous contactez par courriel, vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage de vos données personnelles.

Dans ce cas, la conversation ne pourra pas être continuée (pour le recours à la révocation, voir point VII) Toutes les données personnelles qui auront été stockées dans le cadre de cette prise de contact seront effacées.

En cas de conclusion d’un contrat, les données seront stockées jusqu’au terme de la durée légale de conservation (six ans après la fin de l’année à laquelle le contrat a pris terme) et effacées alors, sauf dans le cas où nous serions tenus par des obligations légales fiscales ou commerciales (émanents des code commercial HGB, code pénal StGB et code fiscal AO allemands), d’étendre la durée de conservation des données ou que vous ayez consenti à une prolongation de la durée de conservation en fonction de l’Art. 6 para. 1 phrase 1 point a RGPD.

Pour autant que nous ayons recours à des prestataires extérieurs (sous-traitants) pour le traitement des données, cela sera fera après conclusion d’un contrat de sous-traitance sur la base de de l’article 28 du RGPD.

De plus, vos données ne seront transmises de tierces parties que si:

• Vous y avez explicitement consenti en vertu de Art. 6 para. 1 phrase 1 point a RGPD
• La transmission des données est, en vertu de l’Art. 6 para. 1 phrase 1 point f RGPD, nécessaire à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques et s’il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prééminent à la non divulgation de vos données,
• Il existe une obligation légale à la transmission  de données en vertu de Art. 6 para. 1 phrase 1 point c RGPD
• Cela est légalement permissible et, en vertu Art. 6 para. 1 phrase 1 point b RGPD, nécessaire à l’exécution de relations contractuelles avec vous.

Vous avez le droit de:

• en vertu de l’article 15 du RGPD, exiger à être renseigné sur vos données personnelles que nous avons traitées.Vous êtes en particulier en droit de demander à être renseigné sur les objectifs du traitement de données; la catégorie de données personnelles; les catégories de destinataires à qui ont été ou seront divulguées vos données; la durée de stockage prévue ; l’existence d’un droit de correction, suppression, de restriction du et d’objection au traitement des données; l’existence d’un droit de recours; l’origine de vos données, si elles n’ont pas été collectées chez nous; sur l’existence d’un soutien à la décision automatisé y compris le profilage et, le cas échéant, éxiger des informations pertinentes sur leurs détails ;
• en vertu de l’article 16 du RGPD, exiger la rectification immédiate de données incorrectes ou à ce que vos données personnelles stockées chez nous soient complétées ;
• en vertu de l’article 17 du RGPD, exiger la suppression de vos données personnelles stockées chez nous, si tant est que le traitement des données n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou bien pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ;
• en vertu de l’article 18 RGPD, d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles si vous contestez l’exactitude des données; si le traitement est illicite mais que vous refusez la suppression de vos données; si nous n’avons plus besoin de vos données mais que vous-même en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits juridiques ; ou si vous avez déposé un recours contre le traitement des données en vertu de l’article 21 du RGPD ;
• en vertu de l’article 20 du RGPD, recevoir vos données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine, ou exiger la transmission des données à un autre responsable ;
• en vertu de l’article 77 du RGPD, déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle. En régle générale, vous pouvez pour ce faire, vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence usuel ou de travail ou du lieu de l’infraction suspectée.

Si tant est que vos données personnelles sont traitées sur la base des intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point f du RGDP, vous avez le droit d’objecter le traitement de vos données personnelles en vertu de l’article 21 du RGDP, à condition que les raisons pour ce faire résultent de votre situation particulière; ceci s’applique également à un profilage se basant sur ces fondé sur ces dispositions.

Nous mettons un terme au traitement des données personnelles vous concernant, à moins que nous ne puissions justifier d’arguments légitimes suffisants qui prévalent vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement des données sert au faire-valoir, à l’exercise ou la défense de droits juridiques.

Vous pouvez bien entendu objecter à tout moment le traitement de vos données personnelles à buts publicitaires et d’analyse de données. Ceci vaut également pour le profilage, si celui-ci est en rapport à la publicité directe.

En vertu de l’article 7 paragraphe 3 du RGPD vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement que vous nous avez donné.

Il s’en suit, que nous ne pourrons plus poursuivre à l’avenir le traitement des données sur la base de ce consentement.

La légitimité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation de celui-ci n’en est pas atteinte.

Du fait du développement de notre site web et des offres par son truchement ou en raison de modifications de dispositions légales ou administratives, il est possible qu’il soit nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité.

Vous pouvez par ce lien sur la page web à tout moment accéder à et imprimer la déclaration de confidentialité actuelle.