CL Compliance und Datenschutz GmbH & Co. KG
Douglasstr. 11-15
76133 Karlsruhe
République fédérale d’Allemagne

Téléphone : +49 (0) 721-91250-880 
Fax : +49 (0) 721-91250-22

E-mail : hls@compliance-datenschutz.de

Nous vous informons ci-après sur les traitements de données effectués sur notre site (a), leurs finalités (b), leur fondement juridique (c) ainsi que leur durée de conservation respective et, le cas échéant, les possibilités concrètes d’opposition et de suppression (d).

1. Fichiers journaux

a.
Lorsque vous consultez notre site Internet, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Ces informations sont temporairement enregistrées dans ce que l’on appelle un fichier journal. Les informations suivantes sont collectées sans votre intervention et conservées jusqu’à leur suppression automatique :

• référent
• date et heure de la consultation
• page consultée
• succès ou échec lors du chargement
• adresse IP abrégée
• volume de données transférées

b.
Nous traitons les données mentionnées aux fins suivantes :

• garantie d’une connexion fluide au site Internet,
• garantie d’une utilisation confortable (Performance Investigation) de notre site Internet,
• évaluation de la sécurité et de la stabilité du système, défense contre les cyberattaques et
• à d’autres fins administratives.

c.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, ph. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités du traitement des données énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

d.
Les données contenues dans les fichiers journaux sont supprimées au plus tard au bout de 30 jours.

2. Cookies

a.
Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil ; ils ne contiennent ni virus, ni chevaux de Troie, ni aucun autre logiciel malveillant.

Le cookie stocke des informations relatives à l’appareil utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons ainsi immédiatement connaissance de votre identité.

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies de session
• Cookies persistants

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche systématiquement avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

b.
L’utilisation des cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous.

Nous utilisons ainsi ce que l’on appelle des cookies de session afin de reconnaître les pages de notre site Internet que vous avez déjà consultées.

En outre, nous utilisons également d’autres cookies temporaires pour optimiser la convivialité. Ils sont stockés sur votre terminal pendant une période déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, celui-ci reconnaîtra automatiquement que vous l’avez déjà consulté et enregistrera les informations et paramètres que vous avez saisis afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau.

D’autre part, des prestataires tiers utilisent des cookies à des fins d’analyse et d’évaluation (les détails sont fournis dans les descriptions suivantes des services tiers correspondants).

c.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique (cookies indispensables) ou à la mise à disposition de certaines fonctionnalités que vous avez demandées (cookies fonctionnels) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à enregistrer des cookies afin d’assurer une prestation de services optimisée et sans erreur technique. Si le consentement à l’enregistrement de cookies a été demandé, l’enregistrement des cookies concernés s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD en lien avec l’art. 25, par. 1 de la Loi allemande sur les télécommunications, les services numériques et la protection des données (TDDDG) . Le consentement peut être révoqué à tout moment.

d.
Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. Les cookies utilisés pour optimiser le site Internet, enregistrer les paramètres de personnalisation de l’offre et générer des fonctions personnelles sont automatiquement supprimés après une durée définie, 3 mois dans le cas présent. Les cookies tiers sont automatiquement supprimés selon les délais fixés par les fournisseurs respectifs.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

3. Formulaire de contact pour toute demande générale

a.
Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Si vous utilisez cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et seront enregistrées.

Les informations obligatoires qui doivent être fournies pour prendre contact par voie électronique via le formulaire de contact sont marquées d’un astérisque (*). Si vous nous fournissez d’autres données, cela se fait sur une base volontaire.

Si vous nous contactez directement via l’adresse e-mail indiquée, seule votre adresse e-mail est obligatoire et toutes les autres informations sont facultatives.

b.
Les données sont traitées afin de permettre la prise de contact et le traitement de votre demande, ainsi que pour empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et pour garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

c.
Le fondementjuridique pour le traitement des informations obligatoires est l’art 6, par. 1, ph. 1, let. f du RGPD. L’intérêt légitime au traitement des données réside également dans l’objectif susmentionné. Si le contact par e-mail ou la demande de rappel vise à conclure un contrat, le fondement juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, par. 1, ph. 1, let. b du RGPD.

Le fondement juridique pour le traitement des données que vous nous avez volontairement fournies est l’art. 6, par. 1, ph. 1, let. a du RGPD.

d.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact/de votre e-mail, c’est le cas lorsque la conversation avec vous est terminée. La conversation prend fin lorsque les circonstances permettent de conclure que la question concernée a été définitivement clarifiée. Si un contrat est conclu, les données seront en outre conservées jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux (6 ans après la fin de l’année au cours de laquelle le contrat a pris fin), puis supprimées, sauf si nous sommes tenus de les conserver plus longtemps en vertu des obligations de conservation et de documentation prévues par le droit fiscal et commercial (du Code de commerce allemand (HGB), du Code pénal allemand (StGB)ou du Code fiscal allemand (AO)) ou si vous avez consenti à une conservation plus longue conformément à l’art. 6, par. 1, ph. 1, let. a du RGPD.

En outre, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de vos données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Pour exercer votre droit de rétractation, voir le point VII. Toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront alors supprimées.

4. Vidéos YouTube intégrées

a.
Nous avons intégré des vidéos YouTube qui sont stockées sur www.YouTube.com à notre offre en ligne. Elles peuvent être visionnées directement depuis notre site Internet. YouTube est un service proposé par Google Inc. Parallèlement, seule une vignette chargée depuis notre propre serveur Internet est affichée. Les données personnelles ne sont transmises que lorsque vous lancez la lecture des vidéos. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données. Le transfert de données a lieu indépendamment du fait que YouTube fournisse un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu’il n’existe aucun compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte.

b.
YouTube enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou pour concevoir son site Internet aen fonction des besoins. Une telle analyse est notamment effectuée (même pour les utilisateurs non connectés) afin de fournir des publicités adaptées aux besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet.

c.
L’objectif publicitaire sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légitime au sens du RGPD. Le fondement juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, dans la mesure où aucun autre fondement juridique n’est indiqué. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime dans l’objectif publicitaire sous-jacent. Si le consentement à l’enregistrement de cookies a été demandé, l’enregistrement des cookies concernés s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par 1, let. a du RGPD en lien avec l’art. 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à YouTube, vous devez vous déconnecter de YouTube avant de lancer la vidéo. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer auprès de YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données, en particulier sur le fondement juridique et la durée de conservation par YouTube, dans la politique de confidentialité du prestataire. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les possibilités de paramétrage permettant de protéger votre vie privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy . 

5. Présence en ligne sur les réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne afin de communiquer avec les clients, les prospects et les utilisateurs qui y sont actifs et de les informer sur nos services.

Nous n’avons aucune influence sur la collecte des données et leur utilisation ultérieure par les réseaux sociaux. Il n’existe aucune information sur l’étendue, le lieu et la durée de conservation des données, sur la mesure dans laquelle les réseaux respectent les obligations d’effacement existantes, sur les évaluations et les liens effectués avec les données et sur les destinataires auxquels les données sont transmises. Nous attirons donc expressément votre attention sur le fait que vos données (par ex., vos informations personnelles, votre adresse IP) sont enregistrées par les exploitants des réseaux conformément à leurs directives d’utilisation des données et utilisées à des fins commerciales.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs, car cela pourrait, par exemple, compliquer l’application des droits des utilisateurs.

En outre, les données des utilisateurs sont généralement traitées à des fins d’études de marché et de publicité. Ainsi, des profils d’utilisation peuvent être créés à partir du comportement d’utilisation et des intérêts des utilisateurs qui en découlent. Les profils d’utilisation peuvent à leur tour être utilisés, par exemple, pour diffuser des publicités à l’intérieur et à l’extérieur des plateformes qui correspondent vraisemblablement aux intérêts des utilisateurs. À ces fins, des cookies sont généralement enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels sont enregistrés le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs. En outre, les profils d’utilisation peuvent également stocker des données indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (en particulier si les utilisateurs sont membres des plateformes concernées et y sont connectés).

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est fondé sur notre intérêt légitime à informer efficacement les utilisateurs et à communiquer avec eux, conformément à l’arti. 6, par. 1, let. f, du RGPD. Si les utilisateurs de ce site web ou des fournisseurs respectifs des plateformes sont invités à donner leur consentement au traitement des données décrit ci-dessus, le fondement juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD en lienavec l’article 25, par. 1 de la TDDDG et l’art. 7 du RGPD.

Pour une présentation détaillée des traitements respectifs et des possibilités d’opposition (opt-out), nous vous renvoyons aux informations des fournisseurs accessibles via les liens ci-dessous.

– Facebook (Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande), politique de confidentialité : https://www.facebook.com/about/privacy/

– Google/YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) – Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

– Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande), politique de confidentialité : https://help.instagram.com/155833707900388, paramètres des cookies Instagram : https://help.instagram.com/cookie_settings

– LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande) , politique de confidentialité https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Dans le cas de demandes d’informations et de revendication des droits des utilisateurs, nous attirons également votre attention sur le fait que ceux-ci peuvent être exercés de manière plus efficace auprès des fournisseurs. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre directement les mesures correspondantes et fournir des informations. Si vous avez néanmoins besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous faisons parfois appel à des prestataires externes (sous-traitants) pour le traitement de vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, sont tenus de respecter nos instructions et sont contrôlés régulièrement. Il s’agit de prestataires externes qui nous apportent leur soutien technique (hébergeurs web, programmeurs). Cela se fait sur la base de contrats de traitement des commandes conformément à l’article 28 du RGPD.

Par ailleurs, nous ne transmettons vos données à des tiers que dans les cas suivants :

• vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, ph. 1, let. a du RGPD,
• la transmission est nécessaire, conformément à l’art. 6, par. 1, ph. 1, let. f du RGPD, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant légitime à ce que vos données ne soient pas transmises,
• il existe une obligation légale de transmission conformément à l’art. 6, par. 1, ph. 1, let. c du RGPD, ou
• cela est autorisé par la loi et nécessaire à l’exécution des relations contractuelles avec vous, conformément à l’art. 6, par. 1, ph. 1, let. b du RGPD.

Le recours à des prestataires de services dans un pays tiers n’est possible que si les conditions ppréalables prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies.

Vous avez le droit de:

• en vertu de l’article 15 du RGPD, exiger à être renseigné sur vos données personnelles que nous avons traitées.Vous êtes en particulier en droit de demander à être renseigné sur les objectifs du traitement de données; la catégorie de données personnelles; les catégories de destinataires à qui ont été ou seront divulguées vos données; la durée de stockage prévue ; l’existence d’un droit de correction, suppression, de restriction du et d’objection au traitement des données; l’existence d’un droit de recours; l’origine de vos données, si elles n’ont pas été collectées chez nous; sur l’existence d’un soutien à la décision automatisé y compris le profilage et, le cas échéant, éxiger des informations pertinentes sur leurs détails ;
• en vertu de l’article 16 du RGPD, exiger la rectification immédiate de données incorrectes ou à ce que vos données personnelles stockées chez nous soient complétées ;
• en vertu de l’article 17 du RGPD, exiger la suppression de vos données personnelles stockées chez nous, si tant est que le traitement des données n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou bien pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ;
• en vertu de l’article 18 RGPD, d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles si vous contestez l’exactitude des données; si le traitement est illicite mais que vous refusez la suppression de vos données; si nous n’avons plus besoin de vos données mais que vous-même en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits juridiques ; ou si vous avez déposé un recours contre le traitement des données en vertu de l’article 21 du RGPD ;
• en vertu de l’article 20 du RGPD, recevoir vos données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine, ou exiger la transmission des données à un autre responsable ;
• en vertu de l’article 77 du RGPD, déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle. En régle générale, vous pouvez pour ce faire, vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence usuel ou de travail ou du lieu de l’infraction suspectée.

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, ph. 1, let. f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’art. 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la revendication, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez bien sûr vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires et d’analyse des données. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à ce type de publicité directe.

Conformément à l’art. 7, par. 3 du RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. En conséquence, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre à l’avenir le traitement des données qui reposait sur ce consentement. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation n’en est pas affectée.

La présente déclaration de confidentialité date d’avril 2025.

En raison du développement continu de notre site Internet et des offres qui y sont proposées, ou en raison de modifications des dispositions légales ou administratives, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité.